Le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) constitue un document réglementaire fondamental pour la traçabilité des déchets dangereux, notamment les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques (DEEE).
La réglementation impose aux producteurs, collecteurs et traiteurs de déchets la tenue rigoureuse de ce document, qui permet d'identifier précisément la nature des déchets, leur quantité, leur origine et leur destination. Pour les DEEE, ce suivi prend une dimension particulière en raison de la présence potentielle de substances dangereuses nécessitant un traitement spécifique.
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des BSD est devenue obligatoire via la plateforme Trackdéchets, simplifiant considérablement la gestion administrative tout en renforçant la traçabilité en temps réel.
La solution e-dechet vous accompagne dans cette démarche en prenant en charge l'ensemble du processus, de l'émission du BSD jusqu'à la fourniture des justificatifs de traitement, conformément aux exigences réglementaires en vigueur. Notre expertise vous garantit une gestion optimale de vos déchets électriques et électroniques, en toute conformité avec la législation.
Qu'est-ce qu'un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD) et comment en obtenir ?
En tant qu’entreprises ou administration, vous êtes confrontées à la fin de vie des équipements électriques et électroniques nécessaires au développement et la gestion de votre activité professionnelle. Quelle entreprise ne produit pas de déchets informatiques ou de déchets électroniques au 21e siècle ?
La gestion des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques est soumise à une traçabilité strictement encadrée.
Cet encadrement se traduit par l’émission d’un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD Cerfa) pour les Déchets d’Équipement Électrique et Électronique.
Ce BSD consiste en un formulaire segmenté qui a vocation d’être rempli, selon les modalités de prise en charge du lot de vos DEEE, par l’ensemble des parties intervenantes dans sa gestion.
En vous attachant les services professionnels d’Ecologic via e-dechet.com, solution gratuite* financée par nos producteurs adhérents, vous obtenez toutes les garanties de mise en conformité réglementaire.
Vous retrouvez facilement tous les documents (BSD, certifications de destruction...) grâce à ce guichet unique qui gère toutes vos commandes d'enlèvement sur votre espace personnel sécurisé.
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Trois raisons de faire votre devis et de passer votre commande pour la collecte et le recyclage de vos DEEE par Ecologic :
Ecologic vous garantit la prise en charge immédiate de vos DEEE jusqu’à leur valorisation finale.
Ecologic vous conseille dans votre politique de gestion des déchets électriques et électronique pour optimiser vos dépenses.
Vous avez accès à tous vos documents sur votre espace perso sur www.e-dechet.com
La collecte est GRATUITE* et comprend le suivi et la mise à disposition du bordereau de suivi des déchets (BSD).
* Offre standard : 250 kg sur palettes filmées, à Quai/RDC et à moins de 50 m de la zone de chargement.
Est-il obligatoire d'émettre un bordereau de suivi des déchets ?
La réglementation impose l'émission d'un BSD pour tous les déchets dangereux, identifiés par un astérisque dans la nomenclature officielle. Cette obligation s'applique aux DEEE professionnels, aux déchets amiantés et aux déchets d'activités de soins.
Pour les déchets non dangereux comme le verre ou le plastique, le BSD n'est pas obligatoire mais reste recommandé pour assurer une traçabilité optimale. Le Code de l'environnement exige néanmoins la tenue d'un registre chronologique des déchets depuis juillet 2021.
e-dechet vous accompagne dans la gestion de vos bordereaux de suivi, qu'ils soient obligatoires ou non. Notre plateforme garantit une bonne caractérisation des déchets et simplifie leur traçabilité jusqu'au centre d'élimination final.
Qui doit créer le bordereau de suivi des déchets ?
La création du bordereau de suivi incombe au producteur responsable des résidus générés par son activité. Cette obligation s'applique dès le lieu de production jusqu'à l'installation destinataire, qu'il s'agisse d'un centre de recyclage ou de pré-traitement.
La réglementation précise que le document doit être rempli successivement par chaque intervenant : l'émetteur initial qualifie la dangerosité des déchets et leur conditionnement, puis le transporteur et le destinataire final complètent leurs sections respectives du formulaire CERFA n°12571*01.
Pour les entreprises du bâtiment, une obligation spécifique s'applique depuis le 1er juillet 2021 : elles doivent systématiquement établir un bordereau de dépôt pour assurer une traçabilité optimale et prévenir tout risque d'accident.
Qui remplit le bordereau de suivi des déchets ?
La responsabilité du remplissage du formulaire CERFA revient à plusieurs intervenants successifs dans la chaîne de traitement. Le producteur du déchet renseigne en premier lieu la nature et les caractéristiques des matériaux à traiter, leur conditionnement et leur destination prévue.
Le transporteur complète ensuite les informations relatives à la prise en charge et aux conditions d'acheminement. L'installation destinataire finalise le document en attestant de la réception et du traitement effectué.
e-dechet simplifie cette démarche administrative en proposant une interface numérique sécurisée. En tant qu'eco-organisme, la déclaration de votre demande d'enlèvement permettra à Ecologic de générer les bordereaux, tout en garantissant la conformité réglementaire de chaque intervention.
Les avantages de l’utilisation de Trackdéchets, l’outil qui facilite la gestion des déchets
Dans le processus de gestion des déchets, Trackdéchets se présente comme un véritable facilitateur. La plateforme rassemble l’ensemble des acteurs de la chaîne de gestion des déchets dits dangereux.
Depuis son déploiement, les utilisateurs de Trackdéchets ont pu noter certaines avancées dans le processus de gestion des déchets. Grâce à elle, nombre de procédés, autrefois fastidieux, sont gérés de manière automatique.
Nombreux sont donc les avantages de l’utilisation de Trackdéchets.
Une interface accessible à tous
Cette start-up d’État met en relation l’ensemble des acteurs impliqués dans le processus de traitement d’un déchet, depuis la collecte jusqu’à l’étape finale. Il s’agit notamment du producteur de déchets, du collecteur, du transporteur, du trieur…
- Elle a l’avantage d’être disponible en ligne, donc accessible quel que soit l’endroit où vous vous situez. Trackdéchets est compatible avec tous les navigateurs, sauf Explorer 11.
- Elle est aussi accessible via différents types de terminaux : ordinateur, smartphone, tablette.
Par contre, les smartphones qui disposent d’un système d’exploitation d’une version antérieure à Android 7.1.1 ne sont pas compatibles avec elle.
La dématérialisation de la traçabilité des déchets est l’un des avantages de l’utilisation de Trackdéchets
C’est une avancée essentielle dans le processus de gestion des déchets. La dématérialisation de la traçabilité des déchets rendue possible grâce à Trackdéchets vient l’alléger considérablement.
Nous avons démontré plus haut l’importance des BSD dans le cadre du suivi des déchets. Et bien désormais, les bordereaux de suivi de déchets sont gérés directement sur la plateforme.
Ils sont donc disponibles à tout moment pour les acteurs concernés. Ceux-ci pourront ainsi les faire circuler aisément à chacune des étapes du parcours que connaît normalement un déchet enregistré sur la plateforme.
L’utilisation de Trackdéchets permet le suivi en temps réel des BSD
L’option de la dématérialisation de la traçabilité des déchets ne contribue pas uniquement à alléger le processus de gestion des déchets. En effet, elle permet également le suivi en temps réel des bordereaux de suivi de déchets par tous les acteurs.
Par ailleurs, l’émetteur des déchets peut lui aussi s’enquérir à tout moment du niveau d’avancement des déchets collectés chez lui. Cette disposition, en plus de faciliter le suivi et la traçabilité des déchets, permet en outre de situer éventuellement les responsabilités.
Trackdéchets permet la synchronisation des actions
Trackdéchets ne vient pas éliminer votre outil initial de gestion des déchets. Si vous disposez déjà de votre propre solution, elle vient alors s’y interconnecter pour rendre possible la dématérialisation.
C’est aussi l’un des avantages de l’utilisation de Trackdéchets. Ainsi, chaque acteur pourra continuer à se servir de sa solution comme avant.
Cette synchronisation de Trackdéchets à votre outil permet ainsi de réduire les risques d’erreur de saisie sur le BSD lors d’une manipulation humaine.
En outre, l’application se présente comme une plateforme centrale à laquelle tous les acteurs peuvent se connecter.
Cela garantit une bonne coordination des actions, mais aussi la circulation des informations entre les prestataires et le client.
L’utilisation des outils propres à chaque acteur n’entache en rien le bon déroulement des procédés sur Trackdéchets.
Enfin, la signature dématérialisée est très facile d’utilisation.
La dématérialisation de la signature des BSD fait partie des avantages de l’utilisation de Trackdéchets
Depuis l’avènement de Trackdéchets, la signature des BSD se fait de façon dématérialisée directement sur la plateforme.
Sont concernés par la signature d’un bordereau :
- Le producteur du déchet ;
- Son transporteur ;
- Le destinataire final.
Cette signature se fait via un code à quatre chiffres qui est accessible pour tous les représentants d’une même entreprise. Ce code sert à la signature des BSDD et des BSDASRI à partir de l’interface du transporteur.
La signature dématérialisée est également possible même si vous n’utilisez pas le code signature. Pour cela, rendez-vous directement sur votre propre compte.
Les avantages de l’utilisation de Trackdéchets sont nombreux. Grâce à Trackdéchets, la gestion des déchets est plus sûre et plus responsable. Elle simplifie les démarches aux acteurs impliqués dans le processus et limite considérablement les marges d’erreur.
Trackdéchets est-il obligatoire ?
La réglementation impose désormais l'utilisation de Trackdéchets pour assurer la traçabilité numérique des déchets dangereux. Depuis le 1er janvier 2022, cette obligation s'applique aux bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et d'amiante (BSDA).
Le périmètre s'est élargi au fil des mois : les bordereaux de fluides frigorigènes (BSFF) sont devenus obligatoires au 1er janvier 2023, suivis par les déchets de véhicules hors d'usage (VHU) au 1er janvier 2024. Les déchets d'activités de soins (DASRI) seront concernés fin 2025.
L'inscription sur la plateforme gouvernementale est gratuite et concerne tous les maillons de la chaîne : producteurs, transporteurs, installations de traitement.